Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent – Occupation Temporaire du Domaine Public

La Communauté de Communes du Val de l’Oise (CCVO) publie un appel à manifestation d’intérêt concurrent, en application de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Une entreprise privée a manifesté son intérêt pour occuper à titre temporaire une parcelle située à Vendeuil (02800), cadastrée Section AE n°254, appartenant à la CCVO, dans le but d’y exploiter une aire de stationnement pour véhicules de loisirs.

Objet de l’appel :

Recueillir toute manifestation d’intérêt concurrente en vue de l’exploitation d’une aire de camping-cars sur le territoire communautaire.

Informations clés :

• Localisation du projet : Avenue du Stade, Vendeuil – parcelle AE n°254 – 8 961 m²
• Durée de l’occupation : 8 ans
• Type d’autorisation : Convention d’occupation temporaire du domaine public (sans droits réels)
• Redevance : annuelle, composée d’une part fixe et d’une part variable (proportionnelle au chiffre d’affaires)
• Aménagements pris en charge : par la Communauté de Communes
• Services attendus :
  • Gestion des entrées/sorties
  • Encaissement et facturation
  • Assistance téléphonique 365j/an
  • Promotion du site
  • Entretien courant

Dossier de candidature :

Les opérateurs économiques intéressés doivent transmettre :

• Une présentation de leur structure
• Un mémoire technique détaillé
• Une proposition tarifaire
• Un projet de grille de redevance
• Un extrait K-Bis
• Tout document utile à l’évaluation de leur intérêt

Modalités de réponse :

Les manifestations d’intérêt doivent être transmises avant le 11 mai 2025 à 12h00, exclusivement via la plateforme : https://www.e-marchespublics.com/

Le dossier complet de l’appel à manifestation d’intérêt est disponible en téléchargement ci-dessous.

[Télécharger le dossier (PDF)] https://cloud.ccvo.fr/s/ZnI1.Yi2CYRQqZf92Feb